Conditions d’utilisation

L’essentiel :

Nous (c’est-à-dire le personnel de TWF Consulting) offrons un service d’hébergement de blogs et de sites Web appelé Facile.site et que nous aimerions vous voir utiliser. Notre service de base est gratuit, et nous proposons des modules payants pour les fonctionnalités avancées telles que l’hébergement de domaines et un plus grand espace de stockage. Toutefois, nous vous demandons de faire preuve de responsabilité dans le choix des contenus que vous publiez. En particulier, assurez-vous qu’aucun des éléments interdits répertoriés (notamment les contenus indésirables, les virus et les menaces de violence grave) ne figure sur votre site ou n’est accessible à partir de votre site.

Si vous trouvez un site Facile.site qui, selon vous, est contraire aux conditions d’utilisation, rendez-vous sur notre page de résolution des conflits et de signalement.

(Veuillez noter que nous avons décidé de mettre les conditions d’utilisation suivantes à disposition dans le cadre d’une licence Creative Commons de partage des conditions initiales à l’identique. En d’autres termes, vous pouvez les copier et les réutiliser. N’oubliez cependant pas de remplacer toute référence à nous par une référence à vous et, si possible, de bien vouloir inclure un lien vers Facile.site sur votre site. Nous avons consacré beaucoup de temps et d’argent à leur rédaction et pensons qu’il est inutile que vous soyez contraint d’en faire autant.)

Conditions d’utilisation :

Les conditions générales suivantes régissent l’utilisation du Site Web Facile.site, de tous les sites associés tels que Djazair.site ,  Tounes.site , el-Maroc.site  , Loubnan.site , Belge.site  et de tous les contenus, services et produits disponibles sur le Site Web ou par son intermédiaire, y compris, sans que cela soit limitatif, l’offre G-Suite (ci-après « G-Suite ») , le service d’hébergement l’offre serveurs Clés en main  (ci-après « Offre clés en main »), l’offre  Platinium (ci-après « Offre Platinium ») et l’offre Code source (ci-après « Offre Code source ») (globalement, le Site Web). Le Site Web est mis à votre disposition sous réserve de votre acceptation, sans modification, de toutes les conditions générales des présentes et de toutes les autres règles, politiques (y compris, sans limitation, la politique de confidentialité de TWF Consulting) et procédures d’exploitation que TWF Consulting peut publier de temps à autre sur ce Site (collectivement, le « Contrat »).  Si vous résidez en dehors de l’Algérie, votre contrat est conclu avec TWF Consulting ( France ) (« TWF Consulting» ou « nous ») ; Si vous résidez en Algérie, votre contrat est conclu avec GODZAIR  ( Algerie ).

Veuillez lire ce Contrat attentivement avant d’accéder au Site Web ou de l’utiliser. Votre accès à tout ou partie du Site Web ou votre utilisation de tout ou partie du Site Web équivaut à votre acceptation des conditions générales du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions générales du présent Contrat, vous n’avez pas la permission d’accéder au Site Web ni d’utiliser les services. Si ces conditions générales sont considérées comme une offre de TWF Consulting, l’acceptation est expressément limitée auxdites conditions.

Le Site Web ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans et le service offert par le Site Web est destiné uniquement aux utilisateurs de 13 ans et plus. Veuillez ne pas vous inscrire ni utiliser le Site Web si vous n’avez pas 13 ans. Toute personne qui s’inscrit en tant qu’utilisateur ou fournit des informations personnelles sur le Site Web déclare avoir 13 ans ou plus.

Votre compte et votre site Facile.site.

Si vous créez un blog sur le Site Web, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre blog et assumez l’entière responsabilité de toutes les activités du compte et de toute autre action en rapport avec le blog. Vous n’avez pas le droit de décrire votre blog ou d’y affecter des mots clés d’une manière trompeuse ou illicite, y compris d’une manière visant à exploiter le nom ou la réputation de tiers, et TWF Consulting pourra modifier ou supprimer toute description ou tout mot clé considéré comme inapproprié ou illicite, ou autrement susceptible d’engager la responsabilité de TWF Consulting. Vous devez informer TWF Consulting immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre blog ou de votre compte et de toute autre violation de sécurité. TWF Consulting se dégage de toute responsabilité quant aux actes et omissions de Votre fait, y compris pour tout dommage découlant de tels actes ou omissions.

Responsabilité des contributeurs.

Si vous exploitez un blog, faites un commentaire sur un blog, publiez sur le Site Web, publiez des liens sur le Site Web ou mettez autrement du contenu à disposition (ou autoriser des tiers à mettre du contenu à disposition) par l’intermédiaire du Site Web (ci-après « Contenu »), vous êtes entièrement responsable de la teneur dudit Contenu ou de tout préjudice en résultant. Cette disposition s’applique quelle que soit la forme du Contenu, c’est-à-dire, sans s’y limiter, du texte, des photos, des vidéos, des fichiers audio ou du code. En mettant du Contenu à disposition, vous garantissez que votre contenu est conforme à ces conditions générales ou aux Guides d’utilisation.

En envoyant du Contenu à TWF Consulting pour inclusion sur votre Site Web, vous octroyez à TWF Consulting une licence gratuite internationale et non exclusive de reproduction, de modification, d’adaptation et de publication du Contenu exclusivement à des fins d’affichage, de distribution et de promotion de votre blog. Cette licence autorise TWF Consulting à mettre le contenu publié publiquement à disposition de tiers sélectionnés par TWF Consulting (par l’intermédiaire de TWF Consulting, par exemple) afin que ceux-ci puissent analyser et diffuser (mais pas afficher publiquement) votre contenu par l’intermédiaire de leurs services.

Si vous supprimez le Contenu, TWF Consulting fait tous les efforts raisonnables nécessaires pour le supprimer du Site Web, mais vous reconnaissez que la mise en cache du Contenu ou les références au Contenu ne seront pas nécessairement immédiatement indisponibles.

Sans limitation de ces garanties, TWF Consulting a le droit (mais n’est pas tenue) de, à son entière discrétion (i) refuser ou supprimer tout contenu qui, selon l’opinion raisonnable de TWF Consulting, enfreint une quelconque politique de TWF Consulting ou est préjudiciable ou répréhensible, de quelque manière que ce soit, ou (ii) empêcher, pour une quelconque raison, toute personne ou entité d’accéder au Site Web ou de l’utiliser, à l’entière discrétion de TWF Consulting. TWF Consulting ne sera en aucun cas tenue de rembourser les sommes précédemment versées.

Paiement et renouvellement

Conditions générales:  Des services optionnels payants, tels que la capacité de stockage supplémentaire, ou l’achat de domaines ou des fonctionnalités supplémentaires (ci-après « Extensions ») sont disponibles sur le Site Web. En sélectionnant une extension, vous acceptez de verser à TWF Consulting les frais d’abonnement mensuel ou annuel indiqués pour le service en question. Les paiements sont débités par avance le jour où vous achetez une extension et couvrent l’utilisation du service pour une période d’abonnement mensuel ou annuel, comme indiqué. Les frais versés pour l’achat des extensions ne sont pas remboursables.

Renouvellement automatique: Sauf lorsque vous informez TWF Consulting avant la fin de la période d’abonnement applicable que vous souhaitez annuler une extension, votre abonnement à une offre est renouvelé automatiquement, et vous nous autorisez à collecter les frais d’abonnement mensuel ou annuel alors applicables pour une telle extension (ainsi que toutes taxes) à l’aide des informations de carte de crédit ou de toute autre méthode de paiement enregistrées dans notre système pour votre compte. Vous pouvez annuler votre offre premium à tout moment dans la section ‘Premium’ du tableau de bord de votre site.

Offre Gratuite

Une offre 100 % gratuite de création et d’hébergement de sites web avec des fonctionnalités minimales mais essentielles, un stockage de base de 100 Mo et une assistance basique.

Offre Bronze, Argent, Or

Des offres pour étendre l’offre gratuite avec par exemple des fonctionnalités plus avancées telles que Forum, Newsletter, Annuaire et une capacité de stockage plus importante et une assistance avancée.

Serveurs clés en main

Des services d’hébergement / serveur cles en main  sont proposés par TWF Consulting conformément aux conditions générales applicables à ces services et décrites sur Serveurs clés en main . En établissant un compte pour un service d’hébergement / serveur cles en main , vous acceptez ces conditions générales.

Offre Platinium

L’offre Platinium est une offre pour laquelle TWF Consulting  gère la construction complète de votre site et le maintient. Nous sommes responsable de tout de tout ce qui pourrait arriver en terme de sécurité et de maintenance mais n’est nullement responsable du contenu.

Offre Code Source

L’offre code source est une l’offre pour laquelle TWF Consulting crée votre site web selon vos besoins et demandes et vous l’installe sur votre serveur personnel. TWF Consulting n’est pas responsable de ce qui pourrait arriver aux serveurs et au maintien.

Responsabilité des personnes qui visitent le Site Web

TWF Consulting n’a pas vérifié et n’est pas en mesure de vérifier tous les contenus, y compris les logiciels informatiques, publiés sur le Site Web et, par conséquent, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la teneur, de l’utilisation ou des effets de tels contenus. En exploitant le Site Web, TWF Consulting ne déclare pas, ni ne laisse entendre qu’elle approuve le contenu qui y est publié, ni qu’elle pense qu’un tel contenu est exact, utile et non préjudiciable. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires à votre protection et à celle de vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et d’autres contenus préjudiciables ou destructeurs. Le Site Web peut comprendre des contenus offensants, obscènes ou autrement répréhensibles, ainsi que des contenus comportant des erreurs techniques, typographiques ou autres. Le Site Web peut également comprendre des contenus violant les droits à la vie privée ou de publicité ou les droits de propriété intellectuelle ou patrimoniaux de tiers, ou dont le téléchargement, la copie ou l’utilisation sont régis par d’autres conditions générales, indiquées ou non. TWF Consulting se dégage de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation du Site Web par les personnes qui le visitent ou du téléchargement par ces personnes de contenus publiés sur le Site Web.

Contenu publié sur d’autres sites Web

Nous n’avons pas vérifié et ne sommes pas en mesure de vérifier tous les contenus, y compris les logiciels informatiques, mis à disposition sur les sites Web et les pages Web vers lesquels Facile.site comprend des liens ou qui comprennent des liens vers Facile.site. TWF Consulting n’a aucun contrôle sur ces sites et pages Web non facile.site et n’est responsable ni de leurs contenus, ni de leur utilisation. En incluant un lien vers un site ou une page Web non facile.site, TWF Consulting ne déclare pas, ni ne laisse entendre qu’elle approuve un tel site Web ou une telle page Web. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires à votre protection et à celle de vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et d’autres contenus préjudiciables ou destructeurs. TWF Consulting se dégage de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de votre utilisation de sites et pages Web non facile.site.

Propriété intellectuelle

Ce Contrat ne constitue en aucun cas un transfert, entre TWF Consulting et vous, de la propriété intellectuelle de TWF Consulting ou de tiers, et TWF Consulting demeure (comme entre les parties) le seul bénéficiaire de tous les droits, titres et intérêts liés à une telle propriété. TWF Consulting, Facile.site, Djazair.site, le logo Facile.site et tous les autres graphiques, logos, marques commerciales et marques de service utilisés en rapport avec Facile.site ou le Site Web sont des marques commerciales ou déposées de TWF Consulting ou des concédants de TWF Consulting. Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en rapport avec le Site Web peuvent être les marques commerciales d’autres tiers. Votre utilisation du Site Web ne vous donne en aucun cas de droit, ni ne vous octroie de licence pour la reproduction ou une autre utilisation des marques commerciales de TWF Consulting ou de tiers.

Publicités

TWF Consulting se réserve le droit d’afficher des publicités sur votre blog, à moins que vous n’ayez acheté une offre sans publicité..

TWF Consulting se réserve le droit d’afficher des liens d’attribution tels que « Blog sur Facile.site », l’auteur du thème et l’attribution de police dans le pied de page ou la barre d’outils de votre blog. Vous n’avez pas le droit de modifier ou supprimer les mentions affichées dans le pied de page et la barre d’outils Facile.site, quelles que soient les modules que vous avez achetées.

Noms de domaine

Si vous enregistrez un nom de domaine, ou utilisez ou transférez un nom de domaine précédemment enregistré, vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du nom de domaine est également régie par les politiques de la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN, Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) (ci-après « ICANN »), l’enregistrement de domaine et le contrat de service client.

G-Suite

Si vous achetez un abonnement à Google Suite, cette section s’applique. Google Suite  est fourni par Google. Son utilisation est soumise aux conditions d’utilisation de Google dédiées aux services que vous devez accepter avant d’utiliser Google Suite pour la première fois. TWF Consulting est un revendeur de Google Suite. Il ne garantit pas les services fournis par Google et décline toute responsabilité de Google pour tout dommage découlant de notre distribution et de la revente de ses services. Google assurera une assistance technique pour ses services, conformément à ses directives d’assistance technique.

Modifications

Nous mettons nos services constamment à jour et devons parfois modifier les conditions légales dans le cadre desquelles nos services sont offerts. Nous vous informerons de toute modification substantielle en publiant un avis sur l’un de nos blogs ou en vous envoyant un e-mail ou une autre communication avant la prise d’effet de telles modifications. L’avis indiquera un délai raisonnable au terme duquel les nouvelles Conditions prendront effet. Si vous n’acceptez pas nos modifications, vous devrez cesser d’utiliser Facile.site avant la fin du délai spécifié. Si vous décidez de continuer à utiliser Facile.site, votre utilisation sera régie par les nouvelles Conditions. Toutefois, tout litige survenant avant la prise d’effet des modifications sera régi par les Conditions (y compris la clause individuelle exécutoire d’arbitrage) applicables avant la survenue du litige.

Révocation et résiliation

TWF Consulting peut révoquer votre accès à tout ou partie du Site Web à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis et avec prise d’effet immédiate. Pour résilier le présent Contrat ou fermer votre compte Facile.site (si vous en avez un), il vous suffit de cesser d’utiliser le Site Web. Toutes les dispositions du présent Contrat qui, du fait de leur nature, doivent perdurer après la révocation / résiliation perdureront, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les dommages-intérêts et les limitations de la responsabilité.

Exclusions de garantie

 Le Site Web est fourni « en l’état ». TWF Consulting et ses fournisseurs et concédants excluent par la présente toutes les garanties de quelque sorte que ce soit, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Ni TWF Consutling, ni ses fournisseurs et concédants ne garantissent que le Site Web sera exempt d’erreurs ou que l’accès au Site Web sera continu et ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez autrement du contenu ou des services par l’intermédiaire du Site Web à votre entière discrétion et à vos propres risques et périls.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de TWF Consulting, de ses fournisseurs ou de ses concédants ne pourra être engagée en relation avec l’objet du présent Contrat en vertu de toute convention, négligence, responsabilité stricte, théorie juridique ou doctrine en equity pour : (i) tous dommages-intérêts particuliers, ou dommages accessoires ou indirects ; (ii) le prix d’achat de produits ou services de remplacement ; (iii) l’interruption de l’utilisation ou la perte ou la corruption de données ; ou (iv) les sommes dépassant les frais versés par vous à TWF Consulting en vertu du présent Contrat au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du litige. TWF Consulting ne pourra être tenue pour responsable de tout délai ou défaillance indépendant de sa volonté. Les dispositions précédentes ne s’appliqueront pas si elles sont interdites par la loi applicable.

Garantie générale

Vous garantissez que (i) votre utilisation du Site Web sera entièrement conforme à la Politique de confidentialité de TWF Consulting, au présent Contrat et à tous les règlements et lois applicables (y compris, sans limitation, tout règlement ou loi de votre pays, état, ville ou autre circonscription administrative relatif au comportement en ligne et aux contenus acceptables, et toutes les lois applicables relatives à la transmission de données techniques exportées depuis votre pays de résidence) et (ii) votre utilisation du Site Web n’enfreindra pas, ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un quelconque tiers.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir TWF Consulting, ses sous-traitants et ses concédants, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, employés et agents respectifs contre toute réclamation et toute dépense, y compris les honoraires d’avocat, résultant de votre utilisation du Site Web, y compris, sans que cela soit limitatif, votre violation du présent Contrat.

Traduction

Ces Conditions d’utilisation ont été rédigées initialement en Français de France. Nous pouvons traduire ces Conditions dans d’autres langues. En cas de conflit entre la version traduite et la version française  des présentes Conditions d’utilisation, la version anglaise prévaudra.

 

 

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